PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Congrégation de la Sainte Famille attache une grande importance à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle manipule et au respect de la réglementation en vigueur. Conformément aux obligations du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant.

 

Type de données collectées vous concernant

Lorsque vous faites un don à la Congrégation de la Sainte Famille, celle-ci collecte les données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse mail.

Données de paiement : date, moyen, montant. Les données bancaires ne sont pas enregistrées.

Données d’usage : objet du don.

 

Utilisation de vos données

Exécution et gestion de votre don (gestion de votre demande, paiement, reçu fiscal). Sauf notification de votre part : envoi d’informations concernant la Congrégation de la Sainte Famille. (Par courrier postal ou mail).

La Congrégation de la Sainte Famille pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales). Les données non utilisées depuis cinq ans sont régulièrement effacées de nos bases ou selon les modalités explicitement décrites pour le service concerné.

 

Votre droit d’accès et de rectification de vos données

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit de portabilité de vos données, en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à :

Congrégation de la Sainte Famille

6 rue des Cordeliers

12200 Villefranche-de-Rouergue.

Vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données personnelles en cliquant ici

Les données nécessaires au respect d’une obligation légale pourront cependant ne pas être supprimées dans l’instant (émission d’un reçu fiscal, par exemple). En cas de réclamation à laquelle la Congrégation de la Sainte Famille ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

 

Sécurité de vos données

Vos données sont traitées de façon électronique et / ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

Les procédures de traitement des données personnelles sont supervisées par le délégué à la protection des données personnelles pour garantir que les règles soient respectées.

 

Accès à vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par la Congrégation de la Sainte Famille uniquement. Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous avez un droit d’accès, de modification et de suppression des informations nominatives vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à la Congrégation de la Sainte Famille 6 rue des Cordeliers 12200 Villefranche-de-Rouergue.